Avril 4e 2023
Avis public: règlement 14
Un avis public est par les présentes donné que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern Shores a l’intention de modifier le RÈGLEMENT 14: Délégation de pouvoirs et procéder a son adoption lors de la réunion du 9 mai 2023.
![](https://www.essb.qc.ca/wp-content/uploads/2023/04/by-Law-14-Intentions-to-adopt-1-pdf.jpg)